Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Sac’Étik, www.sac-etik.fr , ci-après dénommées ‘le Client’ et d’autre part l’entreprise individuelle, ci-après dénommée Sac’Étik. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sac-etik.fr, le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles. La responsabilité de Sac’Étik ne peut être engagée dans ce cas, et l’achat réalisé d’un article n’étant en réalité plus disponible sera remboursé par Sac’Étik sur la carte bancaire ayant servi à l’achat ou sous forme d’un avoir utilisable sur l’ensemble du site.
La description des produits est la plus fidèle possible, ainsi que les photographies présentées. Les informations sont mises à jour par Sac’Étik dès qu’elles sont disponibles. Une erreur dans la mise à jour des informations concernant des produits ne peut toutefois pas engager la responsabilité Sac’Étik. Les photographies ne peuvent également pas être parfaitement similaires avec le produit vendu.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La durée de validité des prix des articles proposés sur Sac’Étik est de 24h à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Sac’Étik jusqu’à l’encaissement du paiement par www.sac-etik.fr.
Le client qui passe commande sur le site Sac’Étik doit suivre le processus suivant :
- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site Sac’Étik si cela n’a pas été fait au préalable
- choix du mode de paiement
- validation du paiement
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
Sac’Étik se réserve la propriété des articles achetés jusqu’à règlement complet de la commande, c’est -à -dire l’encaissement du prix de la commande par Sac’Étik.
Sac’Étik se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente.
Sac’Étik s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Sac’Étik s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Sac’Étik se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire d’un compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée de Stripe ou la plateforme sécurisée Paypal. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.
Sac’Étik met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site https://www.sac-etik.fr . À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.
Toute commande passée sur le site de Sac’Étik est préparée en deux à trois jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont en fonction du montant du panier, tous les colis sont envoyés par un transporteur choisi par Sac’Étik
Les clients seront donc livrés en 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de leur commande en fonction des délais postaux.
Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.
Pour les clients situés en Belgique, Monaco et au Luxembourg ainsi que les départements d’Outre-mer, les frais de livraison sont en fonction du montant du panier.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « conditions de retour » ci-dessous.
Les frais de retour sont à régler par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à contact@sac-etik.fr afin d’obtenir un mail d’accord avec numéro de retour, le plus rapidement possible après avoir reçu sa commande.
L’adresse de retour lui sera communiquée à ce moment-là.
Le client a au total 14 jours à compter de la réception de son colis pour le retourner à Sac’Étik. Le colis retour doit donc être déposé dans un point postal au plus tard 14 jours après la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi).
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. Le ou les goodies offerts avec la commande doivent également être renvoyés si l’intégralité de la commande est retournée. Si ce n’est pas le cas, il sera facturé 10 euros au client lors du remboursement de la commande retournée.
Le client devra impérativement veiller à bien joindre le numéro d’accord de retour nécessaire au remboursement de sa commande.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Sac’Étik, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Sac’Étik.
A réception du colis, Sac’Étik jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Sac’Étik, les articles seront alors retournés au client aux frais de Sac’Étik sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les commandes seront remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retour, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Sac’Étik en cas d’un retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement créditée du montant correspondant.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Sac’Étik se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Pour toute information ou question, le service client de Sac’Étik est joignable :
- par e-mail à contact@sac-etik.fr
- par courrier à l’adresse : Moulin Jézabel , 20 rue de l’arc en ciel
26120 Chabeuil , France
Tous les articles proposés par Sac’Étik sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou le vice caché du produit, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Sac’Étik pourra procéder au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Sac’Étik se réserve le droit de rembourser le client à ses frais.
Sac’Étik ne saurait pour autant être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Sac’Étik ne propose pas de garantie commerciale.
En cas de litige avec www.sac-etik.fr, il est possible pour le client de contacter le médiateur de la consommation. Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.
Sac’Étik est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Sac’Étik ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site www.sac-etik.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de Sac’Étik ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sac’Étik demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.pumskin.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voies plus restrictives de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.sac-etik.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Sac’Étik, peut exceptionnellement organiser des ventes privées sur son site www.sac-etik.fr. Elles sont non cumulables avec d’autres offres. La réduction s’applique automatiquement sur le produit.
Les modalités de commande, paiement, livraison et retour sont identiques à celles définies dans les précédents paragraphes.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.